Lorsqu’une équipe croit avoir été lésée par la décision d’un officiel, arbitre ou aide arbitre, ou par tout événement survenu en cours de match, elle doit utiliser la procédure suivante :

a) Au moment où survient l’incident (soit immédiatement après que le ballon devienne mort et que le chronomètre est arrêté ou au premier temps d’arrêt qui suit) le capitaine de l’équipe devra faire part de ses doléances à l’arbitre dans la mesure où celles-ci sont faites de façon calme et polie.

b) L’arbitre peut alors expliquer les raisons de la décision rendue ou, si nécessaire, peut examiner la feuille de pointage pour y vérifier les inscriptions ou vérifier le chronométrage.

c) Si l’interruption de jeu causée par une telle intervention dure plus de trente (30) secondes, un temps d’arrêt sera imputé à l’équipe en cause à moins que l’arbitre, jugeant l’intervention valide, en décide autrement.

d) Si à la fin du match, l’équipe en question croit avoir subi un désavantage par ce qui est survenu, le capitaine de cette équipe se présentera immédiatement à la table de marque et informera le marqueur officiel et l’arbitre que son équipe conteste le résultat du match. Le capitaine de l’équipe apposera alors sa signature dans la case ‘Signature du capitaine en cas de réclamation’. Afin de valider cette réclamation, il est nécessaire que les représentants de l’équipe sur le terrain, soit l’entraîneur-chef ou le capitaine, confirme la réclamation par écrit dans les 20 minutes suivant la fin du match (sans, cependant, être obligé de donner des explications en détail) et remettre un dépôt de sécurité au montant de 300,00$ au représentant de Canada Basketball.

e) L’entraîneur-chef ou le capitaine de l’équipe en question doit remettre au président du comité de protêt le texte de sa réclamation dans l’heure qui suit la fin du match.

L’utilisation de matériel vidéo, de film ou de tout autre équipement visuel électronique, digital, etc. sera permis seulement pour :

• Aidez à déterminer si le dernier panier à la fin de la période réglementaire ou additionnelle est en jeu
• Dans un cas de discipline ou de formation continue, et ce, après la fin du match

Une décision finale du comité de protêt sera rendue dans l’heure qui suit la soumission formelle d’un protêt. Si le protêt est jugé valide, le dépôt de 300,00$ sera remis à l’équipe. Les décisions du comité de protêt sont irrévocables et ne peuvent faire l’objet d’un appel subséquent. Les règles de jeu ne peuvent faire l’objet d’un appel.